Quoi
  • Campings
  • Gîtes & Chambres d'hôtes
  • Hôtels
  • Loisirs
  • Maisons & Appartements
  • Restaurants

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente décrivent le cadre dans lequel LOCATIONS SUD OUEST fournit ses produits et services ainsi que les applications liées. L’accès aux services proposeś par LOCATIONS SUD OUEST est subordonné à l’acceptation sans réserve, et au respect des présentes conditions générales de ventes par le Client/Annonceur, qui reconnaît expressément être un professionnel, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Toute personne répondant aux conditions décrites ci-dessus et ci-après doit, au préalable fournir une fiche d’inscription contenant l’ensemble des informations requises, réelles et non erronées. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’annonceur recevra une notification par courriel à l’adresse mail fournie lors de son inscription. LOCATIONS SUD OUEST propose 4 services différents, dénommés “LSO Business”:

  • LSO Business (sur abonnement)
  • LSO Business Pro (SUR ABONNEMENT)
  • LSO Business Premium (sur abonnement)
  • LSO TV

qui consistent à la mise à disposition des annonceurs professionnels, d’un espace publicitaire, qui a pour objet d’accroître la présence et la visibilité de leur établissement.

Article 2 : Définitions

Annonceur ou Client/Annonceur: toute personne physique ou morale qui se porte acheteur d’un ou plusieurs espace(s) publicitaire(s) sur le support.

LOCATIONS SUD OUEST (ou LSO): la société “LOCATIONS SUD OUEST SARL” sise 13 RUE BALENTRIA – 64 250 CAMBO LES BAINS – Représentée par Monsieur Antoine danielou – N°siret : 49040828300037

Page LSO : l’espace publicitaire propre à l’Annonceur identifié en tant que fiche publicitaire.

Insertion publicitaire: tout élément à caractère publicitaire ou promotionnel de l’Annonceur, proposant ses produits ou services, constitué notamment de textes, de logos et/ou d’images.

Bon de commande : contrat d’engagement entre “LOCATIONS SUD OUEST” et le Client/Annonceur, lors de la souscription aux services de LOCATIONS SUD OUEST.

Contenu : ensemble des informations (données, textes, photos, vidéo, etc.) reprises sur la page LSO.

Mandataire : représentant légal auquel le Client/Annonceur aura donné, via un mandat écrit, l’autorisation d’acheter un ou des espace(s) publicitaire(s) pour son compte.

Membre : tout internaute utilisateur du site HTTPS://WWW.LOCATIONS-SUD-OUEST.COM , après s’y être inscrit gratuitement conformément aux CGU présentées sur le site HTTPS://WWW.LOCATIONS-SUD-OUEST.COM

LSO : les différents portails de LOCATIONS SUD OUEST : HTTPS://WWW.LOCATIONS-SUD-OUEST.COM .

Eléments d’insertion :́ les éléments à fournir par l’Annonceur en vue de communiquer sur sa page LSO.

Client : l’internaute.

Owner: la personne désignée par le Client/Annonceur, afin de gérer les informations relatives à son établissement via différents outils de LSO Business.

Article 3 : Application

Les présentes conditions générales de vente sont d’application à toutes les commandes qui sont passées à LOCATIONS SUD OUEST. Ne seront prises en compte des conditions de vente particulières, par LOCATIONS SUD OUEST, qu’après avoir acceptées ces dernières en les formulant par écrit.

Article 4 : Conditions d’insertion de LOCATIONS SUD OUEST

4.1. Conditions générales d’insertion:

  • LOCATIONS SUD OUEST s’engage à créer le compte de l’annonceur et à mettre en ligne sa fiche dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables après réception des éléments par LOCATIONS SUD OUEST et du règlement total de la facture.
  • Les éléments d’insertion doivent être fournis en français par mail ou via un support électronique.
  • L’Annonceur pourra, à titre exceptionnel, demander par écrit à l’adresse mail: contact@locations-SUD-OUEST.COM, la mise en ligne de la fiche à une date particulière, en fonction de ses impératifs commerciaux ou pour d’autres motifs, sans que la durée du contrat n’en soit affectée.
  • Le choix de la ou des catégorie(s) dans laquelle (lesquelles) l’établissement de l’Annonceur sera inséré relève uniquement de LOCATIONS SUD OUEST qui se base sur des critères définis en interne.

4.2. Identification d’accès à l’interface LSO Business:

  • L’accès à LSO Business est protégé par un login et un mot de passe, ceux-ci sont confidentiels, non transmissibles et personnels. Ces codes d’accès demeurent sous l’entière responsabilité de l’Annonceur. Le mot de passe étant généré de manière automatique via notre système, sans l’intervention de qui que ce soit, en cas d’oubli de celui-ci, LOCATIONS SUD OUEST n’est donc pas en mesure de vous le rappeler. Si nécessaire, une manipulation de réinitialisation du nouveau mot de passe peut se faire, sans notre intervention.
  • Les services de LSO Business sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors temps de maintenance nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service et sauf cas de force majeure et/ou événements hors de contrôle.

4.3. Refus d’insertion par LOCATIONS SUD OUEST:

  • LOCATIONS SUD OUEST peut opposer un refus discrétionnaire de toute insertion publicitaire, même en cours d’exécution lorsque, par sa nature, son texte ou sa présentation, cette insertion paraît contraire à la réalité (visuels, textes, liens ‘hypertexte’, … ) ou contient des éléments contraires aux réglementations en vigueur ou encore contraire aux bonnes mœurs.

4.4. Conditions de modifications et mises à jour de la fiche:

  • LOCATIONS SUD OUEST peut modifier la page du Client/Annonceur dans certains cas et s’engage à l’en aviser par mail. Cette modification aura lieu notamment lorsque le contenu se trouve être dépassé, obsolète, vulgaire, ne correspondant pas à la réalité ou ne respectant pas les droits d’auteurs.
  • Les demandes de modification et/ou d’adaptation faite par un Annonceur seront prises en compte et seront exécutées en fonction du type de support pris par le client.
  • LOCATIONS SUD OUEST propose 2 types de service pour les modifications et autres mises à jour.
  • Toute demande doit nous parvenir par mail, à l’adresse: contact@locations-sud-ouest.com.
  • Les modifications et autres adaptations seront faites sous 5 jours ouvrables.
  • LOCATIONS SUD OUEST confirmera par retour de mail, les modifications et autres changements effectués, à l’Annonceur.
  • Les changements relatifs aux catégories doivent être exprimés par écrit à CONTACT@LOCATIONS-SUD-OUEST.COM et seront soumis à évaluation.

L’équipe chargée de la faisabilité d’un changement de catégorie se basera sur plusieurs critères tels que le prix, la situation, l’état général, ….

Une réponse vous sera transmise par retour de mail sous 8 jours ouvrables.

Article 5 : L’offre de LOCATIONS SUD OUEST

5.1. Inscription PRO / LSO Business :

  • L’Annonceur bénéficie d’une fiche comprenant:
  1. un texte descriptif,
  2. une photo accroche,
  3. un plan de situation,
  4. un affichage des coordonnées,
  5. un espace avis et commentaires
  6. un libre accès à l’interface LSO Business dont certaines fonctionnalités sont inactives.
  • L’Annonceur ‘LSO BUSINESS’ pourra voir s’afficher sur sa page, des bannières et autres informations concernant des concurrents. * L’Annonceur bénéficie d’un droit de réponse aux avis et commentaires. Les avis sont soumis à une modération par LOCATIONS SUD OUEST qui se réserve le droit de supprimer les avis diffamatoires, portant des injures personnelles ou encore des propos vulgaires et/ou outranciers.

5.2. Inscription Pro / LSO Business ‘Pro’:

  • L’Annonceur bénéficie d’une fiche comprenant:
  1. un texte descriptif,
  2. une photo accroche,
  3. une grille tarifaire,
  4. un plan de situation,
  5. un affichage des coordonnées,
  6. un espace avis et commentaires
  7. un libre accès à l’interface LSO Business dont certaines fonctionnalités sont inactives.
  • L’Annonceur ‘Pro’ pourra voir s’afficher sur sa page, des bannières et autres informations concernant des concurrents. * L’Annonceur bénéficie d’un droit de réponse aux avis et commentaires. Les avis sont soumis à une modération par LOCATIONS SUD OUEST qui se réserve le droit de supprimer les avis diffamatoires, portant des injures personnelles ou encore des propos vulgaires et/ou outranciers.

5.3. Inscription Premium / LSO Business Premium:

En plus des services offerts dans l’inscription ‘Pro’:

  • Le Client/Annonceur en inscription Premium bénéficie d’un lien vers son site web, d’un formulaire de contact, d’un lien ‘Envoyer un mail’, d’une galerie de  photos illimitées scindées en plusieurs albums.
  • LSO Business Premium fournit des éléments de statistiques de fréquentation et de conversion qui permettront à l’Annonceur de faire le suivi du trafic des visites reçues sur sa fiche.
  • La page de l’Annonceur bénéficie d’un emplacement prioritaire avec photo d’accroche sur les listes des différents établissements proposées par LOCATIONS SUD OUEST.
  • L’affichage se fait de manière aléatoire, avec les autres pages Premium.
  • LOCATIONS SUD OUEST est libre dans l’aménagement du système en rotation.
  • La page de l’Annonceur Premium, hors pied de page, ne comportera aucun affichage publicitaire relatif à des concurrents.
  • LOCATIONS SUD OUEST assure à l’Annonceur pendant toute la durée du contrat une assistance par mail, pour répondre aux questions et/ou aux réclamations, dans les plus brefs délais sans frais supplémentaires et selon les horaires de travail définis (du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 hors jours fériés).

5.4. Support Premium:

  • Le Client/Annonceur ayant souscrit au “Support Premium” bénéficie d’une assistance téléphonique, durant les horaires de travail définis (du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 hors jours fériés).

5.5. LSO TV:

  • L’Annonceur ayant souscris à LSO TV bénéficie de la production d’un publi-reportage de son établissement, ainsi que d’une diffusion sur sa page et sur d’autres sites web via un code qui lui sera transmis par mail par LOCATIONS SUD OUEST.

Toutefois, LOCATIONS SUD OUEST ne garantit aucunement la compatibilité du code avec tous les sites web et se réserve le droit de contrôler son utilisation.

  • Le tournage pour la production du publi-reportage d’une durée d’ 1 (une) min se réalise en une seule séance dont la durée n’excédera pas 3 (trois) heures.
  • L’Annonceur doit impérativement réserver sa date de tournage selon un calendrier de disponibilité de l’équipe.

Les tournages sont prévus comme suit : du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.

LOCATIONS SUD OUEST n’est engagée par les prises de rendez-vous qu’à réception du règlement et au retour du “Bon de commande” daté, signé et respectivement portant la mention « lu et approuvé » par le Client/Annonceur, la signature entraînant l’acceptation des termes du contrat et la prise en compte du cahier des charges et de recommandations.

  • LOCATIONS SUD OUEST s’engage à produire la prestation pour le compte du Client/Annonceur dans un délai maximum de 3 (trois) mois suivant la prise d’effet du contrat.

Dans le cas où le Client/Annonceur ne contacte pas le service clientèle pour fixer un rendez-vous dans la limite de ce délai (3 mois), LOCATIONS SUD OUEST est en droit d’annuler tout engagement et engagera des frais additionnels de 300 (trois cent) euros pour la réalisation du tournage.

  • Sauf cas de force majeure, toute annulation de rendez-vous par le client au delà de J-2 (moins deux), donnera lieu au versement des frais s’élevant à 800 (HUIT CENT) EUROS.

La nouvelle prise de rendez-vous dépendra uniquement de la disponibilité de l’équipe dans une durée indéterminée.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution de la prestation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, ces critères étant alternatifs tels que les intempéries, jours fériés, grèves, etc…….

  • L’Annonceur est seul responsable des personnes, des locaux et de l’équipement filmé, incluant le son et l’image. Il est également le seul responsable des informations qu’il transmet à LOCATIONS SUD OUEST portant notamment sur le nom, les services et la qualité du produit et/ou service faisant l’objet de la prestation. Sa responsabilité est également engagée quant au respect des réglementations spécifiques à son activité.
  • Le Client/Annonceur autorise expressément LOCATIONS SUD OUEST à notamment re-travailler, retoucher et modifier tous les documents fournis, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la prestation.
  • Toute demande de modification de la part de l’Annonceur se rapportant au publi-reportage, fera l’objet d’un devis annexe qui sera pris à la charge du Client/Annonceur.
  • LOCATIONS SUD OUEST se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa production et sur l’utilisation de son nom et des produits et/ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales. Le Client/Annonceur s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés au titre de la violation des droits de l’auteur du fait de l’exécution ou de l’utilisation illégale du publi-reportage.
  • Sauf accord écrit, LOCATIONS SUD OUEST n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support notamment, données, négatifs, textes, traductions, films, et autres matériaux utilisés pour l’exécution de la prestation, du fait de la fragilité de certains documents, tels que les négatifs. LOCATIONS SUD OUEST ne saurait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
  • Pour la diffusion du film professionnel, LOCATIONS SUD OUEST se réserve le droit de diffusion de la totalité ou d’une partie du publi-reportage. A cet effet, l’Annonceur doit fournir des éléments libres de droit.
  • L’Annonceur peut souscrire au service de post-production pour un publi-reportage dont il est tenu à envoyer des rushs libres de droit. L’Annonceur doit mettre ces supports dans un emballage bien sécurisé. Si la qualité des rushs est dégradée et non utilisable, LOCATIONS SUD OUEST se réserve le droit de ne pas effectuer le montage et le retour de ces supports sera à la charge du Client. Le Client doit vérifier le bon fonctionnement (images et son) des supports.
  • Les rushs et/ou photos seront gardés, en toute confidentialité par LOCATIONS SUD OUEST jusqu’à la livraison du projet. Les risques de perte et dommage au matériel seront assumés par LOCATIONS SUD OUEST pendant toute la durée convenue avec le Client/Annonceur, de la garde dudit matériel et s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d’en assurer la parfaite conservation en toute sécurité.

La qualité des vidéos produites peut être entachée par différents facteurs, dont les principaux sont la qualité des informations fournies par le Client lors de la définition et de la composition du message ainsi que de la qualité des lieux et des prestations proposés par l’établissement.

5.6. Clics Sélection:

  • Les “Clics Sélection’ sont des bannières textuelles permettant des mises en avant dont la création, le suivi, les modifications, les statistiques, l’activation et la désactivation se font par le Client, depuis l’espace LSO Business, avec un système de facturation au CPC (Coût par clic).
  • L’affichage comprend 1 (une) photo + 1 (un) texte, dont l’affichage redirige vers la page LSO de l’établissement.
  • L’utilisation d’un crédit de “Clics Sélection” se décompte en fonction du nombre d’internaute ayant cliqué sur la bannière.
  • L’achat de “Clics Sélection” se fait par pack de 100 clics minimum.
  • LOCATIONS SUD OUEST peut opposer un refus discrétionnaire de toute insertion publicitaire, même en cours d’exécution lorsque, par sa nature, son texte ou sa présentation, cette insertion paraît contraire à la réalité (visuels, textes, liens ‘hypertexte’, … ) ou contient des éléments contraires aux réglementations en vigueur ou encore contraire aux bonnes mœurs.

5.7. LSO Display:

LSO Display propose différents types de bannière, avec un système de facturation au CPM (Coût par mille):

Carrée 250*250 pixels,

Skyscraper 160*600 pixels,

Megaban 728*90 pixels

  • Les formes et modalités d’affichage des bannières proposées sont ceux en vigueur au jour de l’offre faite par LOCATIONS SUD OUEST.

La diffusion des bannières sera effectuée en fonction de la disponibilité d’espaces publicitaires sur le support.

  • LOCATIONS SUD OUEST préviendra le Client/Annonceur dès la mise en ligne de sa bannière.
  • A la fin de la campagne, LOCATIONS SUD OUEST transmettra à l’Annonceur, les statistiques relatives à la diffusion de la bannière ainsi qu’aux clics réalisés sur celle-ci.
  • Il est primordial que le Client/Annonceur respecte les délais de livraison et la date de début de campagne, car LOCATIONS SUD OUEST réserve l’espace commandé par l’Annonceur sur la période spécifiée dans le contrat. La campagne publicitaire doit donc commencer à la date de début de campagne spécifiée dans le contrat.
  • Le Client/Annonceur doit fournir, au moins une semaine à l’avance, les éléments de la campagne. S’il fournit les visuels publicitaires moins d’une semaine avant, LOCATIONS SUD OUEST ne peut pas être tenu pour responsable des retards dans le début de la campagne.
  • Ce type de campagne est basé sur un volume d’affichage: le contrat de campagne publicitaire consiste à diffuser un nombre total d’affichages publicitaires auprès des visiteurs de LOCATIONS SUD OUEST.
  • L’Annonceur ayant souscrit à une inscription Premium et disposant encore d’une campagne et d’une bannière dont le crédit d’affichage n’est pas nul à la date d’expiration du contrat qui lie le Client à LOCATIONS SUD OUEST : LOCATIONS SUD OUEST s’engage à continuer à diffuser la bannière jusqu’au moment où le crédit d’affichages sera nul.

5.8. Services annexes:

LOCATIONS SUD OUEST propose différents supports tels que:

  1. la Newsletter,
  2. l’agenda
  3. le journal de Locations Sud Ouest
  • Un Client désirant annoncer un événement via l’un de ces supports, doit nous faire parvenir son communiqué de presse accompagné de visuels au moins 7 (sept) jours avant l’événement à l’adresse: contact@locations-sud-ouest.com
  • LOCATIONS SUD OUEST n’est nullement tenue de diffuser un communiqué de presse. L’équipe chargée de ce type d’événements décidera seule de la mise en ligne, sous la forme de son choix (communiqué, newsletter, agenda).

Article 6 : Prise d’effet du bon de commande

  • Tout bon de commande pour l’un des services proposés par LOCATIONS SUD OUEST implique l’acceptation des conditions générales de vente, par le Client/Annonceur.
  • L’engagement entre l’Annonceur et LOCATIONS SUD OUEST s’opère dès la signature du bon de commande.

La signature dudit bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

  • Chaque bon de commande est personnel à l’Annonceur, il est lié à un ou des produit(s) ou à un ou des service(s) et est édité en 2 exemplaires, pour une durée déterminée et ferme, à compter de la date de signature du contrat.
  • Le bon de commande devra indiquer clairement : le Client/Annonceur pour le compte duquel la campagne est exécutée et facturée, le mandataire, si l’achat d’espace publicitaire est effectué par celui-ci, la nature et le nom du ou des produit(s) ou du ou des service(s) à promouvoir, les coordonnées complètes, la date de la signature du contrat, la durée de mise en ligne ainsi que le montant à payer pour la campagne selon les tarifs en vigueur.
  • LOCATIONS SUD OUEST ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait de la suspension ou de la cessation de l’activité de l’établissement du Client/Annonceur.
  • En cas de cessation d’activité, LOCATIONS SUD OUEST n’effectuera aucun remboursement.
  • Toute commande par mail est automatiquement considérée comme commande ferme.

En cas de non renouvellement de l’abonnement par le client à la date d’échéance du contrat, la page Premium du client sera automatiquement suspendue et LSO ne pourra pas être tenue responsable de la perte éventuelle des données due au non renouvellement par le client.

 

Article 7 : Tarifs et termes de paiement

7.1 Tarifs:

  • Les tarifs applicables aux services proposés par LOCATIONS SUD OUEST sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat et sont disponibles à l’agence LOCATIONS SUD OUEST à la demande du Client/Annonceur.
  • Les tarifs sur la grille tarifaire s’entendent hors taxe et hors impôts ou taxes nouvellement crées et varient en fonction des secteurs.
  • En cas de tarification effectuée sur devis, l’offre correspond à une durée de validité de 30 (trente) jours à compter l’émission de celle-ci.
  • LOCATIONS SUD OUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant précisé que ces modifications seront sans incidence sur les ordres en cours d’exécution et les offres en cours de validité.

7.2. Termes de paiement:

  • Les factures seront libellées en euros et doivent être payées en fonction des modalités conclues lors de la commande, dès sa validation par l’Annonceur.
  • Une copie de la facture sera envoyée par mail et l’original pourra être récupéré par le Client/Annonceur ou le mandataire auprès du service concerné aux bureaux de LOCATIONS SUD OUEST.
  • La fiche de l’Annonceur ne sera mise en ligne qu’après paiement intégral: chèque ou virement bancaire au nom de JECREEMONSITE.

7.3. Types de paiement:

Virement bancaire: mise en ligne sur réception par mail ou par fax du bordereau de virement faisant foi.

Chèque au nom de LOCATIONS SUD OUEST SARL

  • Si le paiement a été effectué et que les éléments n’ont pas été fournis par l’Annonceur, LOCATIONS SUD OUEST ne modifiera pas la durée du contrat. Seul l’Annonceur est responsable de ce retard.
  • En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire ou forcée, le montant de celles-ci sera augmenté d’une pénalité forfaitaire de 15 (quinze) % du montant de la facture.

Article 8 : Responsabilité et garanties LSO

  • LOCATIONS SUD OUEST ne garantit pas une fréquentation minimum de la page de l’Annonceur, ni un chiffre d’affaires déterminé.
  • LOCATIONS SUD OUEST ne sera pas tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure.
  • L’Annonceur déclare être informé du fait que LOCATIONS SUD OUEST peut être amenée à divulguer ses données à toute autorité qui en ferait la demande.
  • LOCATIONS SUD OUEST s’engage à maintenir ses sites accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure et sous réserves d’éventuelles pannes et intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 9 : Limitation de responsabilité

En cas de non respect par LOCATIONS SUD OUEST de l’une de ses obligations, sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite d’une marge de 25 (vingt-cinq) % de la somme versée.

Article 10 : Responsabilité de l’Annonceur

  • L’Annonceur est seul responsable des modifications et de la mise à jour de sa page. Il peut d’ailleurs accéder comme bon lui semble à LSO Business pour apporter les modifications qu’il juge nécessaires.
  • Si l’Annonceur change d’adresse mail ou ne l’utilise plus, il doit aviser le plus rapidement possible, par écrit, le service clientèle de LOCATIONS SUD OUEST (via: CONTACT@LOCATIONS-SUD-OUEST.COM ) qui ne se porte pas responsable des pertes de données ou de mails.
  • L’Annonceur est seul responsable des informations, photographies ou autres données mises en ligne.

Article 11 : Résiliation du contrat par LSO

  • LOCATIONS SUD OUEST se réserve le droit de résilier un bon de commande en cas de non respect par l’Annonceur des présentes conditions générales de ventes.

LOCATIONS SUD OUEST informera le Client/Annonceur du manquement constaté par un écrit et accordera une durée de préavis de 48 heures.

  • Tout contrat, sauf quand il en est précisé autrement, est souscrit pour une durée initiale de 12 (douze) mois renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 (douze) mois, sauf résiliation par le Client, avec préavis de 1 (un) mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si le Client/Annonceur diffuse au moyen de sa fiche LSO, une publicité contraire à la loi et/ou aux règlements en vigueur (et notamment aux dispositions du code pénal), à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs, et ne respectant donc généralement pas les obligations mises à sa charge par les présentes conditions de ventes relatives aux « contenus illicites », LOCATIONS SUD OUEST est en droit de retirer immédiatement et sans mise en demeure préalable, la page de l’Annonceur.

Il en est ainsi notamment de toute publicité qui évoquerait directement ou indirectement l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine, des activités illégales…

Article 12 : Dispositions finales

Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à LOCATIONS SUD OUEST sur l’adresse mail: CONTACT@LOCATIONS-SUD-OUEST.COM

Si l’une des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité du contrat.

Article 13 : Clause attributive de juridiction

* Tout litige ou différend, pour lequel un accord à l’amiable n’aboutirait pas, ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BAYONNE.

Le droit applicable sera le droit FRANÇAIS exclusivement.